Conditions Générales de Vente (CGV) – Z by JD
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site Z by JD, spécialisé dans la gravure et la personnalisation d’objets.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, TVA incluse, conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site.
Aucune commande ne sera traitée ni expédiée les week-ends ou jours fériés.
3. Produits et personnalisation
Les produits proposés sont créés sur mesure selon les indications du client (texte, visuel, logo, etc.).
Des variations minimes peuvent survenir concernant les polices, couleurs, dimensions ou rendus graphiques, selon les contraintes techniques de gravure ou d’impression.
Ces différences ne constituent pas un motif de réclamation.
Les produits personnalisés avec impression numérique ne doivent pas être lavés au lave-vaisselle.
La personnalisation peut nécessiter le déconditionnement temporaire de l’emballage d’origine.
Z by JD ne peut garantir que cet emballage sera conservé intact après manipulation.
4. Commande et validation
Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, visuels, fichiers).
En cas d’erreur de la part du client, Z by JD ne pourra être tenue pour responsable.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Z by JD ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut avéré.
Si le client souhaite renoncer expressément à son droit de rétractation, il peut le signifier par écrit sur le devis avant validation.
Une fois la personnalisation enclenchée, toute annulation rend le produit facturable dans son intégralité.
Tout remboursement éventuel sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
De légères variations de couleur, texture ou apparence peuvent survenir par rapport aux photographies du site, en raison de contraintes techniques ou de modifications du fabricant.
Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut.
8. Responsabilité
Z by JD ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une mauvaise utilisation des produits ou à des informations incorrectes fournies par le client.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, visuels) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Elles sont stockées et sécurisées via les services Google (Sites, Forms) et IONOS pour la gestion du nom de domaine.
Le client peut demander à tout moment la suppression ou rectification de ses données à l’adresse :
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de Z by JD seront compétents.